Notre système est calqué sur celui de la Grande-Bretagne et il repose largement sur des coutumes et des conventions constitutionnelles, c-à-d des règles non-écrites mais toujours respectées. (Notre vie est parsemée de conventions multiples : le couteau à droite, la fourchette à gauche, ou encore lorsqu'on croise quelqu'un, on lui dit : "Salut ça va ? Oui et toi ?") Le régime parlementaire britannique repose largement sur des conventions de ce type qui relèvent de la pratique : par exemple, le Monarque (notre Gouverneur-général au Canada) est le chef de l'État et à cet effet, il est le personnage politique le plus important du pouvoir exécutif, pratiquement rien ne peut se faire sans son autorisation "officielle". Mais vous savez comme moi que le personnage principal est dans les faits le Premier ministre. Ceci relève d'une convention qu'on résume souvent par le vieil adage : "le Monarque règne mais ne gouverne pas".
Plusieurs autres conventions constitutionnelles sont au coeur de notre régime. Mais j'aimerais attirer votre attention sur LA PRINCIPALE :
- La Responsabilité ministérielle (on parle aussi du principe du Gouvernement responsable). Ce principe dit que le Premier ministre et son cabinet (le gouvernement) peuvent gouverner tant qu'ils bénéficient de la "confiance" (de l'appui) d'une majorité de députés à la Chambre des communes.
C'est la principale règle démocratique de notre système. Cette règle implique par exemple que si le gouvernement perd ce que l'on appelle des "votes de confiance" (ex: le discours du Trône, le budget, une motion de non-confiance déposée par l'opposition), le gouvernement doit démissionner et cela provoque généralement des élections.
C'est logique, une majorité de députés (élus du peuple) doit appuyer vos principales orientations définies dans le discours du Trône et le budget pour que vous soyez considérés comme légitimes (acceptables).
Maintenant, rappelez-vous "la crise" générée par le projet de coalition PLC-NPD appuyée par le Bloc de l'automne dernier, alors que Stéphane Dion était encore le chef du PLC...
Lisez ces deux articles pour vous rappeler quelque peu de quoi il était question tout en approfondissant le sujet :
http://www.ledevoir.com/non-classe/229388/le-parlement-est-roi
http://www.ledevoir.com/politique/canada/277132/la-confiance-ebranlee
À partir de ces lectures, vous devriez être en mesure de comprendre pourquoi on peut s'inquiéter de l'évolution de notre démocratie parlementaire...
Grâce à notre Gouverneure-générale (Michaelle Jean est l'arbitre de notre système, elle contribue donc à définir les "conventions" qui le régissent), dorénavant, lorsque le Premier ministre sera menacé de perdre "la confiance" de la Chambre, il pourra "proroger" la Chambre (suspendre les travaux du Parlement) et éviter ainsi de tomber. Belle démocratie !
L'ironie là-dedans est que la démocratie canadienne apparaît encore plus faiblarde que son modèle d'origine, car Michaelle Jean est nommée par le Premier ministre et donc redevable ultimement à celui-ci (Ceci a-t-il influencé sa décision selon vous ?). Alors que la Reine est indélogeable, donc plus indépendante dans ses décisions lorsque vient le temps d'arbitrer le système...
Je n'aurais jamais cru que mon propos puisse soutenir que la Monarchie britannique est préférable à notre pâle copie canadienne... Vivement la République !
À suivre...
Pour en rajouter une couche, allez à :
http://www.ledevoir.com/politique/canada/277198/la-democratie-est-en-crise
Pour connaître la "petite histoire" derrière ce projet de coalition, lisez ceci:
http://www.ledevoir.com/politique/canada/278426/ottawa-les-secrets-d-une-coalition
Le voisin.
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