mardi 1 juin 2010

politique 101 - le régime présidentiel des USA

Nous poursuivons notre série politique 101 en abordant le régime présidentiel des USA. Ce régime est né de la révolution de 1776, mais la constitution actuelle des États-Unis date en fait de 1787 (de 1776 à 1787 les USA sont une Confédération, donc une union d'États indépendants). La constitution a été modifiée 27 fois, incluant les 10 premiers amendements, adoptés ensemble de 1789 à 1791.

Le régime américain repose donc sur une constitution écrite, contrairement aux régimes de type britannique qui eux, fonctionnent sur la base de règles non-écrites que l'on a identifiées comme des conventions constitutionnelles... La constitution des USA précise les rôles et pouvoirs du Président (pouvoir exécutif); du Congrès (pouvoir législatif composé de 2 chambres); et des tribunaux (pouvoir judiciaire).

On peut synthétiser la constitution des USA sous 4 axes directeurs:
  1. Le pays est fondé sur la protection des droits individuels. Le bill of rights (les 10 premiers amendements) proclame entre autres la liberté de conscience, le droit au port d'arme, la liberté d'expression et d'association, le droit à un procès juste et équitable, etc.
  2. Le pays se veut démocratique : l'idéal républicain exige que toute autorité politique au pays soit issue du peuple.
  3. Le pays est de forme fédérale : ceci implique le principe de l'autonomie des États fédérés (c'est ce principe qui fait que la peine de mort existe dans une majorité d'États, mais pas partout, qu'on peut rouler sans casque à moto au New Hampshire - Live free or die - mais pas au Maine, etc.)
  4. Mais un des principaux objectifs du régime états-unien repose sur l'idéal de Montesquieu (1689-1755) que l'on désigne comme le principe de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire : aucun pouvoir ne doit dominer. Chacun doit pouvoir faire contrepoids à l'autre. Les Américains appellent ça Checks and balance. C'est entre autres pour cette raison que les élections aux États-Unis ont lieu séparément entre l'exécutif et le législatif: 
  • Le Président est élu pour des mandats de 4 ans, à date fixe; renouvelable une seule fois;
  • Les 435 membres de la Chambre des Représentants sont élus aux 2 ans (!): le jour de l'élection présidentielle et à mi-mandat ils se présentent devant l'électorat;
  • Les 100 Sénateurs (2 par États) sont élus aux 6 ans; le tiers du Sénat se renouvelle aux 2 ans.
Autres exemples qui illustrent ce principe:
  • Le Président choisit ses ministres (Secrétaires) parmi toute la société et non seulement parmi les élus du Congrès. Une fois nommé Secrétaire, on ne peut siéger au Congrès amércain (Ch. des Représentants ou Sénat);
  • Toutes les nominations présidentielles (ambassadeurs, secrétaires, juges, haut-dirigeant d'une agence de l'État, etc.) doivent êtres approuvées par une majorité de Sénateurs (une des 2 chambres du Congrès - pouvoir législatif)
  • Il n'y a pas de lignes de parti strictes au Congrès des USA. Le vote est libre. Il arrive régulièrement qu'un Représentant ou un Sénateur démocrate s'oppose à un projet de loi supporté par un Président démocrate ou qu'un congressman républicain approuve ce même projet...
C'est ici qu'apparaît la beauté du régime états-unien : les législateurs ont (théoriquement, le $ vient assombrir cet idéal) toute la marge de manoeuvre pour légiférer, c-à-d adopter, modifier, bonifier ou refuser les grandes orientations du dirigeant politique. Ils ont aussi une plus grande capacité à exercer le pouvoir de contrôle, de vérification et de contrepoids à l'activité gouvernementale, si essentiels en démocratie...

Chez nous, on le sait, l'exigence de responsabilité ministérielle a engendré une pratique courante que l'on appelle la solidarité ministérielle et qui a fait émerger son corrolaire, la discipline de parti... Une telle discipline n'existe pas aux USA, bien que les affiliations partisanes indiquent fréquemment la couleur du vote qui sera pris. De plus, les élections primaires servent à «punir» les élus qui ne plaisent pas à leur base...
Le régime présidentiel des USA (source)
Résumé : le régime présidentiel des USA a le peuple comme principale source d'autorité :
  • le Président est élu aux 4ans selon une mécanique que l'on expliquera plus tard;
  • les Représentants dont le nombre est proportionnel à la population de chaque État, sont élus aux 2 ans;
  • les Sénateurs sont élus aux 6 ans, mais le tiers du Sénat se renouvelle aux 2 ans... 
    • Dans chaque État de la fédération, il y a un Gouverneur élu pour 4 ans, des Représentants (pour 2 ans) et des Sénateurs (6 ans) qui siègent à la capitale de l'État.
La beauté dans tout ça réside aussi dans le fait que l'électorat peut exercer un contrôle sur la dynamique du pouvoir de façon constante (nous reviendrons sur les élections primaires plus tard...) aux États-Unis puisque le jour de l'élection présidentielle ainsi qu'à mi-mandat, les 435 Représentants tombent en élection, ainsi que le tiers des Sénateurs. La même mécanique existe pour les Gouverneurs à travers les 50 États du pays. Vous n'êtes pas satisfaits de la gouverne de votre Président ou Gouveneur ? Vous pouvez lui envoyer un Congrès hostile qui aura les moyens de contrecarrer ses projets.

C'est en comparant la dynamique du régime états-unien que l'on comprend peut-être toute l'ampleur du pouvoir que détient le 1er ministre dans le régime parlementaire de type britannique, particulièrement lorsque son gouvernement détient une majorité de député en chambre ! Il est en effet beaucoup plus difficile pour le Président des USA de réaliser ses projets que pour un 1er ministre majoritaire dans le régime parlementaire !

Ce sera l'objet d'un prochain politique 101...

8 commentaires:

  1. "nous poursuivons notre série politique 101"..
    ainsi débute votre prof de Maisonneuve.
    En 53- au collègew Ste-Marie- nous avions un prof de Morale- le père Marcel Marcotte s.j.-
    qui commençait ses cours ainsi :
    " nous poursuivons notre ..."
    Je l'écoutais sans le regarder mais je prenais des notes de façon assidue et intense en assimilant ses commentaires er ses anecdotes.
    Il y avait à l'époque très peu de profs avec un tel talent.
    ...et- heureusement- l'histoire se répète.
    yg

    RépondreSupprimer
  2. Oui bravo,moi qui lis en ce moment même "de la démocratie en Amérique" de Tocqueville(j'ai fini la première partie il y a une heure,ébloui par le visionnaire)j'ai trouvé dans cet article un résumé fort utile à mes connaissances."Tant qu'il y aura des élèves..."
    Pascal

    RépondreSupprimer
  3. "tant qu'il y aura des élèves..." comme toi, Pascal, notre Québec demeurera en santé et en ébullition.
    Je rencontre - de ma génération- tellement de gens tièdes que je m'excite en vous lisant tous.
    yg

    RépondreSupprimer
  4. Mais Pascal est Français, Nîmois et Québécois de coeur...

    RépondreSupprimer
  5. Noa ancêtres les Gaulois.
    Je crois au Melting pot.
    Un Français de Nîmes ou de Lille qui vit au Québec est Québecois comme le Hongrois Sarko est Français.
    Pascal,la seule chose que j'envierais peut-être est ton accent de La Provence..Je suis sûr que Pagnol ne parlait pas de toi lorsqu'il disait:
    "c'est une fine fleur de la canaille."
    yg

    RépondreSupprimer
  6. Je suis Breton ,par hasard et j'aime cette coincidence!
    Quant Sarkosy De Nagy Bocsa,il est français,hongrois rêver...
    Pascal

    RépondreSupprimer