mardi 4 mai 2010

Le bilinguisme et la Cour Suprême

Le 1er ministre du Canada est responsable de nommer les juges à la Cour Suprême lorsqu'un poste se libère. Un débat a émergé récemment - suite à l'adoption par la Chambre des Communes d'un projet de loi - sur les critères qui devraient guider le PM dans ses choix : devrait-on exiger des candidatures en lice qu'elles soient bilingues ? Dans la francophonie canadienne, on milite pour que le bilinguisme soit un exigence, mais au Canada anglais, on critique généralement cette exigence, prétextant qu'elle empêcherait d'éminents juristes d'accéder à la magistrature...
L'ex-juge à la Cour Suprême, Claire L'Heureux-Dubé,
a pris position pour que les juges soient bilingues. 
(Fait à noter, presque nulle part dans les milieux intellectuels du ROC - rest of Canada - on ne remet en question la discrimination positive, qui cherche à favoriser l'embauche de gens issus des minorités visibles ou culturelles. Mais lorsqu'il est question du critère de la langue, on s'insurge en disant que ce critère favorise le nivellement et discrimine les meilleurs !)

Le Canada a officiellement adopté la loi sur les langues officielles en 1969 et depuis, le Rapport annuel déposé par le Commissaire aux langues officielles démontre que le bilinguisme se porte bien au Canada dans les zones du pays où les francophones sont majoritaires, c-à-d au Québec et en Acadie essentiellement. Le débat actuel sur le bilinguisme des juges en est une illustration supplémentaire : seuls les francophones doivent être bilingues pour espérer accéder à la Cour Suprême, alors que les anglos peuvent bénéficier de traducteurs...

Encore et toujours, le poids du bilinguisme au Canada repose sur les épaules des francophones !

Mais le problème révélé par ce débat est plus profond : l'éditorial de Josée Boileau dans Le Devoir d'aujourd'hui mentionne de nombreuses études démontrant que les plaidoiries en français à la Cour Suprême sont mal traduites et que l'accès à la justice est compromis par l'unilinguisme de la majorité des juges...

Ah le pays canadien où tous les citoyens sont égaux d'un océan à l'autre !

3 commentaires:

  1. Toutes mes félicitations à la délégation de députés conservateurs du Québec qui ont eu l'intelligence de voter contre ce projet de loi...espérons que les sénateurs ne les imiterons pas...

    Olivier

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  2. Cher voisin,
    Monsieur Harper doit-il vraiment nommer un juge prochainement? Y-a-t-il eu un départ à la retraite d'annoncé qui aurait échappé à mon attention (plutôt dans les livres de droit ces temps-ci...)

    Olivier

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  3. Merci d'être aux aguets Olivier, je crois avoir fait erreur dans la 1ere version de cette chronique en disant que Stephen Harper aurait l'occasion de nommer un juge prochainement... J'ai peut-être confondu avec Obama qui a cette opportunité avec le départ de J.P. Stevens.
    Le tir est rectifié.
    Merci encore !

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