jeudi 20 mai 2010

politique 101 - la responsabilité ministérielle.

Suite du cours politique 101
Responsabilité ministérielle ou principe du gouvernement responsable :

Principe au coeur du fonctionnement du système parlementaire, la responsabilité ministérielle (ou le principe du gouvernement responsable qui l'englobe) repose sur le fait que le 1er ministre et ses ministres peuvent gouverner tant qu'ils bénéficient de la confiance (de l'appui) d'une majorité de députés au Parlement.  

Ex: à Ottawa, c'est la Chambre des communes qui peut faire tomber le gouvernement; à Québec il n'y a qu'une chambre à l'Assemblée nationale et le gouvernement doit avoir l'appui d'une majorité de députés pour pouvoir gouverner jusqu'à l'échéance électorale.

Les implications de ce principe sont débattues parmi les politologues et les experts en droit constitutionnel, puisque ce principe repose en grande partie sur des conventions constitutionnelles, c-à-d des règles non-écrites mais respectées depuis des temps immémoriaux. Les conventions qui nous régissent reposent aussi sur la pratique et les expériences antérieures. À ce sujet, les principes de Lascelles (Private secretary du Roi George VI), rédigés sous un pseudonyme dans le Times de Londres en 1950, servent encore aujourd'hui à définir les paramètres de la responsabilité ministérielle. Le Monarque doit prendre en compte les conditions suivantes avant d'accepter ou de refuser au 1er ministre la «dissolution (déclenchement des élections) ou la prorogation (suspension des travaux) du Parlement»:
• La composition du Parlement faisait en sorte qu'il était viable et que ses travaux pouvaient continuer;
• Le déclenchement d'une élection générale serait nuisible à l'économie nationale;
• Un autre 1er ministre pourrait réussir à former une majorité parlementaire stable pour une période de temps jugée raisonnable;
2008 : projet de coalition gouvernementale PLC-NPD appuyé par le Bloc.
À la lumière de ces principes, je me suis grandement inquiété de la crise de l'automne 2008 au Canada parce que Michaëlle Jean a selon moi mal compris LE principe qui nous régit.

Peter Milliken, le président de la Chambre des Communes, a beaucoup mieux saisi l'essence du parlementarisme lorsqu'il a réaffirmé la souveraineté du Parlement en mai 2010, dans le dossier des détenus afghans torturés..

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