jeudi 20 mai 2010

politique 101 - les régimes parlementaires.

Nous avons vu ce qu'est un régime politique. Définissons maintenant les régimes parlementaires : ces régimes sont plus ou moins inspirés du modèle britannique et ils fonctionnent tous avec une certaine «collaboration des pouvoirs» exécutifs et législatifs.

Ceci veut dire que la population élit ses réprésentants - députés - au parlement (pouvoir législatif) et que la composition du gouvernement (exécutif) sera déterminée en fonction du résultat des élections législatives. Le principe-guide de tout régime parlementaire repose sur le fait que le gouvernement doit bénéficier de la confiance (de l'appui) d'une majorité de députés pour pouvoir gouverner.
Le débat sur les langues - Charles Huot (peintre - 1913).
Nous venons de décrire le principe du gouvernement responsable. En Grande-Bretagne, au Canada, au Québec, en Nouvelle-Zélande, en Australie, le régime parlementaire est «arbitré» par un Monarque ou par son représentant. Le rôle du Monarque (ou du Gouverneur-général pour le Canada ou encore du Lieutenant-gouverneur pour une province comme le Québec) est généralement symbolique, mais il peut, en cas de crise ou d'impasse politique, devenir le véritable arbitre du système et contribuer à déterminer qui formera le gouvernement.

Parenthèse : (Nous l'avons vu en 2008 lorsque le gouvernement Harper était sur le point de tomber et qu'une coalition composée des Libéraux et du NPD appuyée par le Bloc cherchait à le remplacer... Pour la petite histoire, cliquez ici).

Dans un régime parlementaire, le gouvernement est donc issu du parlement et il détient soit la majorité, soit il est capable de recueillir l'appui d'une majorité de députés sur les «questions de confiance». Ex: le budget doit absolument recevoir l'appui d'une majorité de députés puisqu'il comprend l'ensemble des ressources financières allouées aux différents ministères sur l'année : si une majorité d'élus du peuple refuse le budget, ce sont les principales orientations du gouvernement qui sont rejetées. Cela entraîne la démission du gouvernement puisque ses grandes orientations sont rejetées par une majorité d'élus du peuple...

Les différents régimes parlementaires de par le monde ont établis par la pratique et leurs règles constitutionnelles respectives quelles sont les questions qui doivent absolument bénéficier de la confiance du parlement. Et dans presque tous les régimes parlementaires, il suffit qu'une motion de non-confiance soit adoptée à majorité pour que le gouvernement doive démissionner et déclencher les élections ou encore céder le pouvoir à une nouvelle opposition, capable de recueillir l'appui d'une majorité de députés du parlement.

On comprend donc ici que tous les régimes parlementaires ont besoin d'un arbitre des institutions. Ce sera le Chef d'État : en Monarchie comme en Grande-Bretagne, au Canada ou en Belgique, ce sont les Rois ou Reines qui doivent arbitrer et déterminer quel parti ou quelle coalition est la mieux à même de gouverner. Dans les Républiques à régimes parlementaires, ce sont généralement des Présidents élus par les députés du Parlement. C'est le cas en Allemagne et en Israël par exemple.

Résumons : les régimes parlementaires sont basés sur la «suprématie du parlement», c-à-d que le gouvernement émane du parlement et est généralement composé d'un parti (ou d'une coalition de partis) capable de recueillir l'appui d'une majorité en chambre sur les orientations fondamentales du gouvernement (c'est ce qui vient de se passer en Grande-Bretagne). Les gouvernements en régime parlementaire tombent lorsqu'ils perdent l'appui de cette majorité. S'ils parviennent à se maintenir, ils devront «dissoudre le parlement» et déclencher des élections au terme de l'échéance normale, soit 4 ou 5 ans.

Enfin, il est peut-être important de rappeler que la majorité des démocraties dans le monde fonctionne à partir des principes du parlementarisme. Et il y a une multitude d'aménagements possibles à l'intérieur des principes directeurs ci-haut définis... La Suède, la Norvège, la Finlande, le Danemark, l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Autriche, l'Italie, l'Espagne, le Portugal, la Grèce, l'Inde et Israël sont d'autres exemples de pays fonctionnant sur les bases du parlementarisme.

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