vendredi 23 avril 2010

À propos de la nomination des juges.

Lancée par le gouvernement Charest dans la panique pour répondre aux révélations de l'ex-ministre Marc Bellemare, la Commission Bastarache devra poser la question du processus de nomination des juges au Québec.
Le Juge Bastarache
Il faudra vérifier s'il est possible d'être nommé juge sans appui politique direct de la part d'un député ou ministre du parti au pouvoir. Si tous ceux nommés depuis 2003 ont contribué au Parti libéral de M. Charest, on aura une belle indication de l'état de pourriture de ce gouvernement...

En passant, d'autres procédures de nomination existent ! Sur la scène fédérale états-unienne, le Président nomme les postes de juges à pourvoir, mais le Sénat des États-Unis doit approuver toute nomination présidentielle à 50% +1. Cette règle a au moins le mérite d'augmenter le pouvoir et la capacité de contrôle du parlement (législatif) sur le gouvernement (exécutif). Elle est également plus transparente. Aux États-Unis, cela a par contre conduit à une certaine politisation de la nomination des juges... Mais à tout prendre, je préfère la formule américaine !

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